Offre non conforme

Une offre non conforme ne respecte pas une ou plusieurs exigences du cahier des charges. Selon la gravité, elle peut être écartée ou faire l'objet d'une demande de mise en conformité.

Pourquoi ce terme compte au moment de répondre

Une offre non conforme peut être écartée sans que sa qualité par ailleurs ne pèse. Toutes les non-conformités ne se valent pas, mais une seule sur le fond peut suffire à éliminer. Repérer avant dépôt les points où la réponse s'écarte du besoin, et les corriger tant qu'il en est temps, évite de perdre le marché sur un écart évitable.

Declarer une offre non conforme suppose de pointer l'exigence exacte non satisfaite, pas un ressenti global. Certaines non-conformites apparentes ne sont que des imprecisions qu'une demande de clarification peut lever, il faut donc distinguer le manquement reel du defaut de redaction. Un motif d'ecartement source protege l'acheteur si le fournisseur conteste.

Un cas concret

Points à vérifier

• Identifier precisement la ou les exigences non respectees et les localiser dans l'offre.
• Verifier que le manquement porte sur une exigence obligatoire et non sur un souhait.
• Controler s'il s'agit d'une non-conformite technique ou d'une simple imprecision a clarifier.
• S'assurer que le meme niveau d'exigence est applique a tous les fournisseurs.
• Documenter le motif d'ecartement en citant la page concernee.