Offre non conforme

Une offre non conforme ne respecte pas une ou plusieurs exigences du cahier des charges. Selon la gravité, elle peut être écartée ou faire l'objet d'une demande de mise en conformité.

Pourquoi ce terme compte au moment de répondre

Une offre non conforme peut être écartée sans que sa qualité par ailleurs ne pèse. Toutes les non-conformités ne se valent pas, mais une seule sur le fond peut suffire à éliminer. Repérer avant dépôt les points où la réponse s'écarte du besoin, et les corriger tant qu'il en est temps, évite de perdre le marché sur un écart évitable.

Déclarer une offre non conforme suppose de pointer l'exigence exacte non satisfaite, pas un ressenti global. Certaines non-conformités apparentes ne sont que des imprécisions qu'une demande de clarification peut lever, il faut donc distinguer le manquement réel du défaut de rédaction. Un motif d'écartement sourcé protège l'acheteur si le fournisseur conteste.

Un cas concret

Points à vérifier

• Identifier précisément la ou les exigences non respectées et les localiser dans l'offre.
• Vérifier que le manquement porte sur une exigence obligatoire et non sur un souhait.
• Contrôler s'il s'agit d'une non-conformité technique ou d'une simple imprécision à clarifier.
• S'assurer que le même niveau d'exigence est appliqué à tous les fournisseurs.
• Documenter le motif d'écartement en citant la page concernée.