CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

Le CCAP fixe les règles administratives et contractuelles d'un marché : conditions de paiement, pénalités, révision des prix, résiliation, garanties. Il complète le CCTP, qui porte la partie technique.

Pourquoi ce terme compte au moment de répondre

Beaucoup d'engagements coûteux se logent dans le CCAP, et signer l'acte d'engagement vaut acceptation de ces clauses. Avant de déposer, il faut mesurer les pénalités de retard, les délais de paiement et les règles de révision de prix que l'on accepte, et vérifier que le prix remis les absorbe. Une clause lue trop tard se paie une fois le marché attribué.

Le CCAP porte les engagements administratifs qui protegent l'acheteur en cas de defaillance, et un fournisseur peut chercher a les assouplir dans son offre. Le depouillement doit reperer toute reserve, meme discrete, sur les penalites, la revision ou la resiliation, car ces clauses conditionnent le rapport de force pendant toute l'execution.

Un cas concret

Points à vérifier

• Verifier que le fournisseur accepte les conditions de paiement et les delais fixes au CCAP.
• Controler l'acceptation des penalites de retard et leur mode de calcul.
• Reperer toute reserve ou clause modifiee que le fournisseur aurait glissee dans sa reponse.
• Verifier les modalites de revision de prix proposees au regard de celles prevues.
• S'assurer que les garanties et conditions de resiliation ne sont pas amoindries par l'offre.