CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

Le CCAP fixe les règles administratives et contractuelles d'un marché : conditions de paiement, pénalités, révision des prix, résiliation, garanties. Il complète le CCTP, qui porte la partie technique.

Pourquoi ce terme compte au moment de répondre

Beaucoup d'engagements coûteux se logent dans le CCAP, et signer l'acte d'engagement vaut acceptation de ces clauses. Avant de déposer, il faut mesurer les pénalités de retard, les délais de paiement et les règles de révision de prix que l'on accepte, et vérifier que le prix remis les absorbe. Une clause lue trop tard se paie une fois le marché attribué.

Le CCAP porte les engagements administratifs qui protègent l'acheteur en cas de défaillance, et un fournisseur peut chercher à les assouplir dans son offre. Le dépouillement doit repérer toute réserve, même discrète, sur les pénalités, la révision ou la résiliation, car ces clauses conditionnent le rapport de force pendant toute l'exécution.

Un cas concret

Points à vérifier

• Vérifier que le fournisseur accepte les conditions de paiement et les délais fixés au CCAP.
• Contrôler l'acceptation des pénalités de retard et leur mode de calcul.
• Repérer toute réserve ou clause modifiée que le fournisseur aurait glissée dans sa réponse.
• Vérifier les modalités de révision de prix proposées au regard de celles prévues.
• S'assurer que les garanties et conditions de résiliation ne sont pas amoindries par l'offre.