Dossier de consultation : RC, CCAP, CCTP des 6 lots (gros œuvre, charpente-couverture, menuiseries extérieures, électricité, plomberie-CVC, peinture) et DPGF, soit 394 pages. Date limite de remise des offres : J-4.
La conformité éliminatoire se joue avant la note : une seule pièce imposée manquante fait écarter l'offre sans qu'elle soit lue. Voici l'état de votre dossier à J-4.
Un échantillon des exigences dont l'absence est éliminatoire, chacune citée à sa page. Sur un dossier réel, les 127 lignes sont listées.
| Exigence éliminatoire | Ce qui est exigé | Source DCE |
|---|---|---|
| Visite de site | Attestation de visite obligatoire, remise avec l'offre | RC p.11 |
| Acte d'engagement | Daté et signé électroniquement par une personne habilitée | RC p.10 |
| Assurance décennale | Attestation en cours de validité, tous lots concernés | CCAP p.7 |
| Pièces de candidature | DC1, DC2 par lot, DC4 en cas de sous-traitance | RC p.8 |
| Capacité, chiffre d'affaires | CA moyen des 3 derniers exercices supérieur à 2 M€ | RC p.9 |
| DPGF lot 3, menuiseries | Cadre de décomposition renseigné et non modifié | CCTP L3 p.4 |
| Délai de validité de l'offre | 120 jours minimum à compter de la remise | RC p.12 |
Chaque ligne renvoie à la page du DCE. Aucune exigence inventée : ce qui n'est pas retrouvé mot pour mot au contrôle est marqué à vérifier, jamais présenté comme sûr.
Chaque exigence éliminatoire confrontée à votre dossier de réponse : c'est là qu'apparaît la pièce oubliée, pendant qu'il est encore temps de la produire.
| Exigence | Votre réponse | Statut | Où (votre dossier) |
|---|---|---|---|
| Visite de site, RC p.11 | Attestation de visite | Manquant | Absente du dossier |
| Acte d'engagement signé, RC p.10 | Acte d'engagement | Manquant | Présent mais non signé électroniquement |
| DC2 par lot, RC p.8 | Formulaires DC2 | Manquant | DC2 fournis pour 5 lots sur 6, lot 3 absent |
| Assurance décennale, CCAP p.7 | Attestation d'assurance | Couvertvotre mémoire p.3 | Jointe, en cours de validité |
| DC1, RC p.8 | Lettre de candidature DC1 | Couvertcandidature p.1 | Présent et signé |
| Chiffre d'affaires, RC p.9 | CA des 3 derniers exercices | Couvertcandidature p.5 | 3,4 M€ moyen, au-dessus du seuil |
| DPGF lot 3, CCTP L3 p.4 | DPGF menuiseries | À vérifier | Renseignée, une ligne de la structure semble modifiée, à contrôler |
| Délai de validité, RC p.12 | Mention de validité de l'offre | À vérifier | Non mentionné explicitement dans l'acte d'engagement |
| Mémoire technique, RC p.13 | Mémoire par lot | Couvertvotre mémoire p.1 à 42 | Présent pour les 6 lots |
Couvert : l'exigence est satisfaite dans votre dossier. Manquant : éliminatoire, à produire avant le dépôt. À vérifier : un doute à lever à la main, jamais présenté comme conforme.
Les points à traiter, du plus bloquant au plus léger, avec ce qu'il faut produire. Corrigés avant J, votre offre passe le stade éliminatoire.
Mieuxdisant lit le DCE et votre réponse tels qu'ils sont déposés, sans gabarit à remplir.